Informations sur le permis de construire n°02238617Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU COLEDIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82480323300017
Lieu-dit du demandeur : Le Coledic
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Le Vieux-Bourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kerboeuf
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Le Vieux-Bourg
Section cadastrale 1 : 378D
Section cadastrale 2 : 3ZL
Section cadastrale 3 : 2ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20