Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SALAWATY
Numéro de SIRET du demandeur : 41860435100027
Libellé de la voie du demandeur : 12 Avenue N. Bremontier
Code postal du demandeur : 40480
Localité du demandeur : VIEUX BOUCAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 AV BREMONTIER
Code postal du terrain : 40480
Localité du terrain : VIEUX BOUCAU LES BAINS
Section cadastrale 1 : 004AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1218
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre