Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 50224447800033
Libellé de la voie du demandeur : BP 70326
Code postal du demandeur : 64103
Localité du demandeur : BAYONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE DES BAINES
Code postal du terrain : 40480
Localité du terrain : VIEUX BOUCAU LES BAINS
Section cadastrale 1 : 120AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 731
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre