Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALTESSAMI
Numéro de SIRET du demandeur : 82949394900012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MOISAN
Code postal du demandeur : 40480
Localité du demandeur : Vieux-Boucau-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MOISAN
Code postal du terrain : 40480
Localité du terrain : Vieux-Boucau-les-Bains
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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