Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETA MAIZERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 39020721500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BULLY
Code postal du demandeur : 14930
Localité du demandeur : VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 ROUTE DE BULLY
Code postal du terrain : 14930
Localité du terrain : Vieux
Section cadastrale 1 : 31AD
Section cadastrale 2 : 41AD
Section cadastrale 3 : 44AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8634
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-22
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