Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRIMEVERES
Numéro de SIRET du demandeur : 44761097300011
Lieu-dit du demandeur : LA LANDE GUILLET
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Vieuvy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDE GUILLET
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Vieuvy
Section cadastrale 1 : 0176B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre