Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : LA
Libellé de la voie du demandeur : LEU
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : ILLIERS COMBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : LEU
Localité du terrain : VIEUVICQ
Section cadastrale 1 : 0075ZS
Section cadastrale 2 : 0029ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre