Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER DE BEL-AIR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Bel-Air
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : VIEUVICQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BEL-AIR
Localité du terrain : VIEUVICQ
Section cadastrale 1 : 0013ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 458
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre