Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHARCUTERIE LARCON
Numéro de SIRET du demandeur : 50160687500018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : rue du Tilleul
Lieu-dit du demandeur : Le Balmay
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : Vieu-d Izenave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Balmay
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : Vieu-d Izenave
Section cadastrale 1 : 94C
Section cadastrale 2 : 96C
Section cadastrale 3 : 97C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 137
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 133
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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