Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VACOAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80364736100010
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue Durin
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 rue de la Mairie
Code postal du terrain : 59271
Localité du terrain : VIESLY
Section cadastrale 1 : 0907A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 243
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Surface ' Service public ' démolie : 43
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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