Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU CHER - VAL DE BERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 27180001300028
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Convention
Code postal du terrain : 18100
Localité du terrain : VIERZON
Section cadastrale 1 : 0354BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1058
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 369
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre