Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Malvesia
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : EYZIN PINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS ROYAL
Code postal du terrain : 38200
Localité du terrain : VIENNE
Section cadastrale 1 : 0140AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-07-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre