Permis de construire de la ville de Viels-Maisons

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOES
Numéro de SIRET du demandeur : 809448855
Libellé de la voie du demandeur : 0015DCHE DE CARRON
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : THORAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 route du cornoult
Code postal du terrain : 02540
Localité du terrain : VIELS-MAISONS
Section cadastrale 1 : 0171ZP
Section cadastrale 2 : 0174ZP
Section cadastrale 3 : 0177ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30