Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DYSA
Libellé de la voie du demandeur : 9 avenue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DES BARRES
Code postal du terrain : 02540
Localité du terrain : VIELS-MAISONS
Section cadastrale 1 : 0039F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 338
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre