Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VIELPRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21430263000014
Lieu-dit du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 43490
Localité du demandeur : Vielprat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Arcis
Code postal du terrain : 43490
Localité du terrain : Vielprat
Section cadastrale 1 : 410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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