Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VIELPRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21430263000014
Lieu-dit du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 43490
Localité du demandeur : Vielprat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Arcis
Code postal du terrain : 43490
Localité du terrain : Vielprat
Section cadastrale 1 : 410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
France Cadastre