Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 M
Numéro de SIRET du demandeur : 81814779500012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONTVALEN
Code postal du demandeur : 81570
Localité du demandeur : VIELMUR SUR AGOUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAUTREC
Code postal du terrain : 81570
Localité du terrain : VIELMUR-SUR-AGOUT
Section cadastrale 1 : 1203C
Section cadastrale 2 : 1235C
Section cadastrale 3 : 1238C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 576
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre