Permis de construire de la ville de Vielleségure

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Casteith
Numéro de SIRET du demandeur : 51116807200011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Casteith
Code postal du demandeur : 64150
Localité du demandeur : VIELLESEGURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3102
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CRETES
Code postal du terrain : 64150
Localité du terrain : VIELLESEGURE
Section cadastrale 1 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3130
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11