Informations sur le permis de construire n°06455619X1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VIELLESEGURE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 64150
Localité du demandeur : VIELLESEGURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : VIA DEU REY
Code postal du terrain : 64150
Localité du terrain : VIELLESEGURE
Section cadastrale 1 : 159AK
Section cadastrale 2 : 32AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1143

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31