Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
Numéro de SIRET du demandeur : 21640555500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
Section cadastrale 1 : 0133AB
Section cadastrale 2 : 0495AB
Section cadastrale 3 : 0494AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 192
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 192
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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