Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FERME DES VALLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 52327509700013
Numéro de voie du demandeur : 607
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Tursan
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Vielle-Tursan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Turillon
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Vielle-Tursan
Section cadastrale 1 : 0557E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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