Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAMOULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35353345800017
Numéro de voie du demandeur : 2191
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PIJO
Code postal du demandeur : 40240
Localité du demandeur : VIELLE-SOUBIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIQUEMOUSQUE
Code postal du terrain : 40240
Localité du terrain : Vielle-Soubiran
Section cadastrale 1 : 625AE
Section cadastrale 2 : 627AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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