Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2AVF IMMO PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 80363095100013
Libellé de la voie du demandeur : ZONE D'ACTIVITE DESCAILLAU
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : ST ELIX LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAILE
Code postal du terrain : 40560
Localité du terrain : VIELLE-ST-GIRONS
Section cadastrale 1 : 517AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre