Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KATIANOUK
Numéro de SIRET du demandeur : 840327506
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vertes Prairies
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : LESCAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : Allee du Baco
Code postal du terrain : 40560
Localité du terrain : VIELLE-ST-GIRONS
Section cadastrale 1 : 931AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre