Informations sur le permis de construire n°04032616X0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARNAOUTCHOT
Numéro de voie du demandeur : 5006
Libellé de la voie du demandeur : route de pichelebe
Lieu-dit du demandeur : Camping Arnaoutchot
Code postal du demandeur : 40560
Localité du demandeur : VIELLE-ST-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5006
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PICHELEBE
Code postal du terrain : 40560
Localité du terrain : VIELLE-ST-GIRONS
Section cadastrale 1 : 46AT
Section cadastrale 2 : 47AT
Section cadastrale 3 : 48AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 146
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Surface ' Bureau ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02