Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEODE40
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT VAL LAMARTINE
Code postal du demandeur : 40660
Localité du demandeur : MOLIETS ET MAA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT MATIOUICQ 2
Code postal du terrain : 40560
Localité du terrain : VIELLE-ST-GIRONS
Section cadastrale 1 : 395AE
Section cadastrale 2 : 476AE
Section cadastrale 3 : 477AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre