Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASAGAYO
Numéro de voie du demandeur : 6348
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES LACS
Code postal du demandeur : 40560
Localité du demandeur : VIELLE-ST-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6348
Libellé de la voie du terrain : RTE DES LACS
Code postal du terrain : 40560
Localité du terrain : VIELLE-ST-GIRONS
Section cadastrale 1 : 143AK
Section cadastrale 2 : 144AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 158
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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