Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Maribenne
Numéro de SIRET du demandeur : 40374250500015
Numéro de voie du demandeur : 3692
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Castelsarrasin
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : Meauzac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Tressens
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Vielle-Louron
Section cadastrale 1 : 184A
Section cadastrale 2 : 185A
Section cadastrale 3 : 186A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1300
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre