Informations sur le permis de construire n°0654651900009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC la Ferme Vignecoise
Numéro de SIRET du demandeur : 35148887900013
Type de voie du demandeur : Quart
Libellé de la voie du demandeur : Arreclots
Code postal du demandeur : 65170
Localité du demandeur : Vignec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hus de Gurras
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : Vielle-Aure
Section cadastrale 1 : 1649A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6477
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31