Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIAU
Libellé de la voie du demandeur : A MARANCIN
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : VIELLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MARANCIN
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : VIELLA
Section cadastrale 1 : 555C
Section cadastrale 2 : 556C
Section cadastrale 3 : 557C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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