Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELUC
Numéro de SIRET du demandeur : 83331578100017
Libellé de la voie du demandeur : MAISON ROUE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : VIELLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MONDIE ET LE GUIT
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : VIELLA
Section cadastrale 1 : 100C
Section cadastrale 2 : 101C
Section cadastrale 3 : 102C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 244713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
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