Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROCHON EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 38811277300022
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : Les Tavernes
Code postal du demandeur : 08270
Localité du demandeur : Viel-Saint-Remy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : Les Tavernes
Code postal du terrain : 08270
Localité du terrain : Viel-Saint-Remy
Section cadastrale 1 : 46ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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