Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICAE DE L AISNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44232361400010
Libellé de la voie du terrain : RD22
Lieu-dit du terrain : Les Mauchamps
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Viel-Arcy
Section cadastrale 1 : 12ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
France Cadastre