Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES BUISSONS
Dénomination personne morale demandeur : PRUVOT
Numéro de SIRET du demandeur : 44390471900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA GIRAUDIERE
Code postal du demandeur : 44116
Localité du demandeur : VIEILLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GIRAUDIERE
Code postal du terrain : 44116
Localité du terrain : VIEILLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 104YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
France Cadastre