Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIEILLEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440216600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : BP 13
Code postal du demandeur : 44116
Localité du demandeur : VIEILLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA GARE
Code postal du terrain : 44116
Localité du terrain : VIEILLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 1727B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3258
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 901
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 897
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 897
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
France Cadastre