Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : REBOULLET
Libellé de la voie du demandeur : Le Vialard
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : VIEILLESPESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIALARD
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : VIEILLESPESSE
Section cadastrale 1 : 0106AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 359
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 329
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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