Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Vialard
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : VIEILLESPESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIALARD
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : VIEILLESPESSE
Section cadastrale 1 : 0106AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre