Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BAGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 50976687900019
Libellé de la voie du demandeur : LE SOUL
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : VIEILLESPESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SOUL
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : VIEILLESPESSE
Section cadastrale 1 : 0067ZD
Section cadastrale 2 : 0068ZD
Section cadastrale 3 : 0069ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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