Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS/JOUDRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450334400019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURG
Code postal du demandeur : 45260
Localité du demandeur : VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 45260
Localité du terrain : VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
Section cadastrale 1 : 225AH
Section cadastrale 2 : 226AH
Section cadastrale 3 : 239AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 439
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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