Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PACFA
Numéro de voie du demandeur : 227
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE GILLES DE GENNE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDE HAUTE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 369AC
Section cadastrale 2 : 370AC
Section cadastrale 3 : 371AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2831
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre