Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 318
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'Espagne
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES ETROITS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 53AB
Section cadastrale 2 : 54AB
Section cadastrale 3 : 55AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115303
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 1 pièce : 40
Nombre de logements de 2 pièces : 64
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 126
Nombre de logements total créés : 126
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2995
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6734
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre