Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GARANCE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU FORGERON
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 353AC
Section cadastrale 2 : 354AC
Section cadastrale 3 : 359AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2031
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 430
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre