Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GILLES DE GENNE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDE HAUTE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 369AC
Section cadastrale 2 : 370AC
Section cadastrale 3 : 371AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 916
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre