Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LANTERNERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDE BASSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 331AC
Section cadastrale 2 : 332AC
Section cadastrale 3 : 333AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13347
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1037
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 453
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 453
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre