Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POGO
Numéro de SIRET du demandeur : 51856132900013
Numéro de voie du demandeur : 58B
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAPITRE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROUX DEL FIOU
Lieu-dit du terrain : VENTENAC
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 230AH
Section cadastrale 2 : 231AH
Section cadastrale 3 : 232AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 996
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre