Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GOJOUSSE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GOJOUSSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 356AE
Section cadastrale 2 : 358AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre