Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE VIEILLE-TOULOUSE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIEILLE-TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MONLONG
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIEILLE TOULOUSE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre