Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 424016541
Numéro de voie du demandeur : 0135
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURBOURG
Code postal du demandeur : 62162
Localité du demandeur : VIEILLE-EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOURBOURG
Localité du terrain : VIEILLE-EGLISE
Section cadastrale 1 : 00104AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
France Cadastre