Permis de construire de la ville de Vieille-Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA RIVIERE D OYE
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : RT D AUDRUICQ
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : NORTKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2850
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DRACK
Code postal du terrain : 62162
Localité du terrain : VIEILLE EGLISE
Section cadastrale 1 : 121AS
Section cadastrale 2 : 122AS
Section cadastrale 3 : 123AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32297
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2171
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 867
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 821
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15