Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN D'ARICIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43212032700015
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Etang de la Tou
Code postal du demandeur : 78125
Localité du demandeur : VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE L'ETANG DE LA TOUR
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 1107B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre